RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement

Tecpaaveni SARL s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Nous traitons vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.

Vos droits en vertu du RGPD

1. Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et d'accéder à ces données.

2. Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

3. Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées de manière illicite

4. Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas, par exemple si vous contestez l'exactitude des données.

5. Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6. Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7. Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : Tecpaaveni SARL, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Justification d'identité

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de traiter votre demande.

Traitement des données des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, nous mettrions en place les garanties appropriées conformément au RGPD.

Prise de décision automatisée

Nous n'effectuons pas de prise de décision automatisée ni de profilage ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe à : [email protected]

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mise à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026